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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1 – Acceptation
Sauf stipulation contraire selon conditions particulières agréées, toute affaire traitée avec la Sarl VIP comporte pour ses clients l’adhésion et l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente suivantes, nonobstant toutes clauses imprimées sur leurs propres documents.
Le fait que la Sarl VIP ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Les informations détaillées dans les conditions générales de vente informent le futur acquéreur d’un produit de la Sarl VIP des conditions établies concernant la vente et l’expédition des articles commandés.

2 – Annulation de la commande
L’annulation par l’acheteur de toute commande, acceptée par la Sarl VIP, qu’elle qu’en soit la cause, ouvrira droit au profit de la Sarl VIP, au remboursement de l’ensemble des frais engagés pour celle-ci entre l’acceptation de la commande et son annulation notamment pour la matière première et les frais d’expédition.

3 – Livraisons et délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Les livraisons sont effectuées et réalisées par LA POSTE ou par un transporteur, toutes les expéditions étant adressées avec des envois suivis.
L’exécution de la commande peut être annulée par la Sarl VIP en cas de retard motivé par un cas de force majeure (guerre, émeute, accident, grève, incendie, …)
En toute hypothèse, la livraison dans les délais n’interviendra que si l’acheteur est à jour dans ses obligations auprès de la Sarl VIP, quelle que soit la cause.
L’acheteur est tenu de vérifier l’expédition qui lui est adressée à l’arrivée du colis. Les éventuelles réclamations portant sur l’emballage devront être adressées à la Sarl VIP, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délais de deux jours ouvrables suivant la livraison.
Dans le cadre d’une livraison qui ne serait pas conforme en nature ou qualité des produits selon les spécifications mentionnées à la commande, l’acheteur devra impérativement et sous peine d’abandon de sa réclamation, informer par écrit la Sarl VIP dans les huit jours après la date de livraison de la commande des raisons de sa réclamation et ceci à l’adresse suivante : Sarl VIP, Service réclamation, 7 rue des Colinettes, 51 530 Mardeuil.

4 – Les Frais d’expédition
Les frais d’expédition sont définis comme suit :

Frais d’expédition pour la France métropolitaine:
– montant forfaitaire de 4.50 € TTC de 1 à 50 capsules
– montant forfaitaire de 8.00 € TTC de 51 à 200 capsules
– + 4 euros TTC par tranche de 200 capsules supplémentaires

Frais d’expédition hors France métropolitaine
–  montant forfaitaire de 8.00 € TTC de 1 à 50 capsules
– montant forfaitaire de 15.00 € TTC de 51 à 200 capsules
– + 15.00 € TTC par tranche de 200 capsules supplémentaires

5 – Les prix
Les marchandises sont fournies au prix en vigueur au moment de la passation de la commande et de son enregistrement par la Sarl VIP.
Nos prix s’entendent net, TTC, départ de la Sarl VIP conformément aux conditions affichées, à moins qu’il n’en soit expressément convenu autrement par la Sarl VIP.
VIP se réserve le droit de modifier à tous moments et sans préavis les prix de ses produits.

6 – Paiements
Nos factures sont payables au siège de la Sarl VIP. Sauf acceptation expresse de la Sarl VIP, nos factures sont payables à la commande.
L’acheteur règle la Sarl VIP par Paiement par carte bancaire.

7 – Réserve de propriété
Conformément à la loi n°80-335 du 12 Mai 1980, les marchandises vendues par la Sarl VIP ne deviennent la propriété de l’acheteur qu’après paiement intégral des sommes dues par celui-ci.
CONDITIONS PARTICULIERES
Toute dérogation ou tout aménagement des conditions générales de vente constitue des Conditions Particulières qui n’engagent les parties que dans la mesure où elles sont écrites et dûment acceptées par la Sarl VIP.

8 – Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l’acheteur, le tribunal de commerce de Reims sera seul compétent.

9 – Rétractation
Conformément à la loi Hamon de mars 2014, vous bénéficiez du droit de renoncer à votre achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours francs suivant la réception de votre commande. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce délai expiré, vous ne bénéficiez plus de ce droit de rétractation. Avant de nous retourner les produits ne vous convenant pas, nous vous remercions de bien vouloir nous en informer via notre formulaire de contact. Nous vous informons, comme le stipule la loi, que les frais de réexpédition sont à votre charge. Dès réception du colis en retour, nous ferons le nécessaire afin de vous rembourser le montant de votre commande, au plus tard dans les 30 jours suivant l’exercice de votre droit de rétractation. Attention, le produit retourné doit être complet et dans un état neuf, propre à sa commercialisation.

10 – Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.
La Sarl VIP ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect, tant matériel qu’immatériel ou corporel lié à l’utilisation du ou des produits qu’elle commercialise.